Le présent site est la propriété de Dépôt Bois Sarl
Siret 492 641 600 00019
Dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 26 492 641 600
Ayant son siège social
Rue des Piliers de la Chauvinière – La Rousselière
44800 Saint-Herblain France
2. Politique de protection des données personelles
2.1 Afin de traiter les commandes, Dépôt Bois effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
Dépôt Bois est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l’Utilisateur à l’occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l’Utilisateur :
* Achète un produit
* S’inscrit à une liste d’envoi automatique de message électroniques (notre newsletter),
* Contacte Dépôt Bois
* Participe à un jeu-concours
* Répond à un sondage
2.2 Dépôt Bois s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par Dépôt Bois à cet effet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numero 1483517, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978).L’Utilisateur peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte », soit en adressant sa demande à Dépôt Bois (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse achats(at)Depotbois.fr ou encore par courrier postal à l’adresse du siège social.
Un Client pourra recevoir de Dépôt Bois et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.depotbois.fr.Vous pouvez aussi faire cette demande:
par email grâce au formulaire accessible ici
par courrier à l’adresse suivante : Dépôt Bois SARL – Centre d’affaire Atlantis, 50 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx en Velin
2.3 Dépôt Bois s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l’Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, Dépôt Bois peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Dépôt Bois, de tout autre Utilisateur ou de tiers. Dépôt Bois peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer.
Dans le cadre du traitement des commandes, vos données personnelles peuvent aussi être communiquées à nos prestataires de livraison
2.4 Ce Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, de pixel de tracking et autres technologies similaires. Les cookies sont des petits fichiers de données utilisés par notre site web et stockés sur votre ordinateur. Notre site utilise des cookies créés par Dépôt Bois ou d’autres partenaires dont le but est par exemple de constituter et conserver le panier d’achat, ou encore pour proposer des pubilicités adaptées lors de la visite du Client d’autres sites web.
Le Client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur soit en l’indiquant sur le site www.youronlinechoices.eu ou en configurant son navigateur de la façon suivante :
Pour Mozilla Firefox :
– choisissez le menu « outil » ;
– cliquez sur l’icône « Effacer mes traces » ;
– repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.Pour Microsoft Internet Explorer :
– choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») ;
– cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ;
– sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
3. Propriété intellectuelle
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Dépôt Bois SARL. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.