Article 1: Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.depotbois.fr (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et la société Dépôt Bois, (ci-après désignée « depotbois » ou « nous ») éditant le site internet https://www.depotbois.fr (ci-après désigné le « Site »). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée directement sur le site Internet www.depotbois.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2: Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Certains produits son vendus en prévision d’un approvisionnement à venir pour une date courte (1 ou 2 semaines) ou même lointaine (4 à 8 semaines). Si la disponibilité des produits venait à changer par rapport au calendrier d’approvisionnement initial, entre autre en raison de pannes sur les outils de productions des usines, de manque de disponibilité de matière première pour la production des usines, de manque de transport, ou d’annulation d’approvisionnements, Dépôt Bois se réserve le droit d’annuler les commandes et de les rembourser. Dépôt Bois n’encourra en outre aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir
Article 3: Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constituent une validation du contrat en ligne.
Article 4: Modalités de Paiement et Sécurisation
- Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire:
Votre transaction sécurisée : Chez SimpyFeu, nous prenons très au sérieux la sécurité des paiements et la confidentialité des données. Grâce à un partenaire bancaire de confiance, nous vous garantissons des transactions sécurisées, en toute tranquillité.
- Par chèque bancaire :
A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation du paiement.
La responsabilité de Dépôt Bois ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Défaut de Paiement Dépôt Bois se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5: Enlèvement en point retrait et livraison à domicile
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée ou mis à disposition dans le dépôt sélectionné au cours du processus de commande.
5.1 Enlèvement en point retrait
L’enlèvement par vos soins est possible sur une liste de points retraits Dépôt Bois disponible sur le site internet au moment de la validation de votre commande.
Le délai de la mise à disposition d’un produit en stock peut être réalisé en une demie journée ouvrée après la réception du règlement de la commande, sauf cas exceptionnels, hors week-ends et jours fériés.
Vous êtes avertis de la mise à disposition d’une commande de bois de chauffage lorsque vous recevez l’email intitulé «Votre commande est prête». Cet email contient les informations nécessaires au retrait de la commande: adresse détaillée du dépôt, lien vers le plan d’accès, horaires d’ouverture et numéro de téléphone. Une commande ne pourra pas être retirée au dépôt si vous n’avez pas reçu l’email «Votre commande est prête» car le dépôt n’en aura pas été averti. L’enlèvement d’une commande est possible aux horaires d’ouverture du dépôt choisi par le client, il est recommandé de les consulter car elles peuvent varier d’un dépôt à l’autre.
Apres reception de cet email, une commande restera 15 jours maximum sur le point de retrait.
Par exemple en saison (période d’Octobre à Mars), un enlèvement en point retrait peut être réalisé avec les délais moyens suivants :
- à partir de 15h pour une commande réalisée et réglée avant 12h (ceci est un exemple chaque dépôt est différent)
- ou à partir du lendemain matin pour une commande passée entre 12h et 19h la veille. (ceci est un exemple chaque dépôt est différent)
- en contactant le service client par téléphone une mise à disposition plus rapide peut être envisagée (sous réserve de faisabilité).
Une fois arrivés au point retrait, il vous est demandé de vous présenter avec votre numéro de commande, votre nom et prénom. Dans certains cas une photocopie de votre carte d’identité peut être demandée. Un lieu pour stationner votre véhicule vous sera ensuite indiqué. Votre commande sera acheminée sur une palette par le personnel du dépôt à proximité du véhicule.
Si votre véhicule le permet, la palette sera déposée directement dans votre véhicule à l’aide d’un chariot élévateur. Le personnel du dépôt est seul juge de la faisabilité de cette opération. Attention aux dimensions au sol et en hauteur de cette palette. Si votre véhicule n’est pas adapté, alors il vous appartiendra de charger vous-mêmes votre marchandise. Nous observons une durée inférieure à 10min pour charger 240kg (24 PACKS) dans votre véhicule.
Il est offert la possibilité d’enlever sa marchandise en plusieurs fois à condition que ces opérations soient faites dans la même journée. La marchandise sera déclarée comme reçue à compter de sa première mise à disposition et dégagera la société Dépôt Bois et le point retrait de toute responsabilité à compter de cet instant.
En enlevant votre commande, vous attestez connaître son poids, avoir réalisé le chargement de votre véhicule en conséquence sous votre seule responsabilité et serez responsable d’un éventuel surpoids vis-à-vis de la sécurité et réglementation routières.
5.2 Livraison à domicile
En moyenne et en saison (période d’Octobre à Mars) le délai observé est de 3 à 5 jours lorsque les produits sont indiqués en stock. Si la livraison doit être réalisée dans avec la prise d’un rdv, les délais de livraison sont forcément dépendants de votre disponibilité. Nos délais de livraison sont indiqués dans le panier et sont exprimés à partir du lendemain ou nous réceptionnons votre paiement .
Nous livrons uniquement les destinations de France Métropolitaine et de Belgique et aussi partout en europe proposées par le site www.depotbois.fr au moment de la commande.
Les modes de livraisons disponibles pour votre commande sont proposés sur la page panier. Les conditions précises de chacun des modes sont décrites sur la page panier également. Il est important d’en prendre connaissance avant de valider votre commande. La société de transport chargé de la livraison assurera le service indiqué dans cette description. Dépôt Bois ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème d’accès à votre domicile.
Il conviendra de vous assurer de votre présence lors de la livraison de votre commande, le cas échéant, votre livraison sera re-programmée à vos frais. Nos éxpéditions sont regroupées par palette d’in poids maximum de une tonne environ. Ainsi, si vous commandez 4 lots de 24 packs de 240kg chacun (dans cet exemple un pack = 10kg), une palette unique contenant 960kg sera expédiée. Si vous commandez 5 lots de 24 packs chacun, le poids total de la commande dépassant une tonne, alors deux palettes seront expédiées. Vous aurez la responsabilité de ranger la marchandise livrée. Pour information, il semblerait que le temps nécessaire pour ranger 100 packs de 10kg soit de 30min environ. Il est convenu a l’avance, qu’afin de trouver les solutions de livraison les plus adaptées, il se pourrait que le contenu de la commande nécessite d’être emballé d’une manière différente que présentée sur le site internet. Il vous appartient de vérifier l’état des produits et dans le cas de réserves, de les retranscrire sur le bon de transport et de nous en informer sous 7 jours. Si vous constatez que des produits ont été abimé lors du transport, merci de prendre des photos des palettes recu avant déchargement et d’autres montrant ce qui a été abimé. Si le contenu de la commande est du combustible bois et que le packaging des produits venait à être abimé, il est convenu à l’avance que du moment que les produits seraient conformes à bruler, le dédommagement aurait lieu sur la base de la quantité de produit perdu ou non utilisable.
L’affichage des tarifs de livraison sur le site internet est valable pour les accès normaux. Pour les sites complexes d’accès tels que les localités de montagne, les iles, ou même des routes trop étroites pour un véhicule de livraison, il est possible que le transporteur demande un supplément tarifaire pour exécuter la livraison. Nous vous en informerons par email avant que la livraison ne soit réalisée. Pour les livraisons sur les iles avec acces en bateau, le tarif indiqué sur le site correspond au dépot de la commande au port d’embarquement. Il vous appartient ensuite d’organiser le transfert en bateau et récupération de la commande au port de déchargement.
Article 6: Force majeure
La société Dépôt Bois ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Dépôt Bois n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7: Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous notifier au plus vite par email votre intention de rétractation et d’y rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produits) à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, en bon état et si possible dans son emballage d’origine ou emballage équivalent, et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
Votre carte de crédit sera créditée ou un chèque de remboursement vous sera adressé sous 30 jours.
A noter : Seul le montant du produit retourné (y compris ses frais de livraison initialement prévus) vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour la ré-expédition de votre marchandise au dépôt Dépôt Bois de votre choix restent à votre charge. Il conviendra d’avertir la société Dépôt Bois par email de la date du retour escompté de la marchandise. Dans le cas ou le retour des produits au dépot serait réalisé par la société Dépôt Bois les frais de retour seront egal au prix de la livraison facturé dans la commande, sans pouvoir être inférieur à 60euros TTC par palette.
Article 8 : Points de Fidélité
Les Points de Fidélité sont les points acquis par un client du site www.depotbois.fr selon les modalités prévues ci-dessous. Leur nombre est précisé dans la rubrique « Mon compte » et leur durée de validité est de 2 ans maximum. Les Points de Fidélité sont attribués à titre personnel et ne sont ni cessibles ni transmissibles à des tiers.
Les Points de Fidélité vous donnent droit à une réduction sur le prix lors de l’achat ferme de produits sur le site www.depotbois.fr. Ils s’imputent sur le prix total de produits à payer lors de votre commande.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation ou d’annulation de la commande, les Points de Fidélité utilisés lors de cette commande ne sont pas utilisés et sont remis à votre disposition pour une utilisation ultérieure dans la limite de la validité des Points de Fidélité. Les Points de Fidélité ne peuvent pas être utilisés de manière cumulée par plusieurs Membres pour une même commande. Les Points de Fidélité ne peuvent pas être cumulés avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles.
Les points fidélité sont attribués de la façon suivante :
- Pour toute commande que vous réaliseriez avec votre compte client sur le site www.depotbois.fr, chaque tranche de 50 euro TTC de produit acheté (hors livraison, promotions ou mentions contraires dans la fiche descriptive du produit), non remboursé ou annulé, donne droit à l’octroi de 1 point, dès que la commande est terminée.
- Pour tout parrain dont le filleul aurait réalisé un achat et paiement définitif donne droit à l’octroi de points, dès que la commande du filleul est terminée, non annulée et non remboursée (voir modalités de l’offre de parrainage ci-dessous)
Les points fidélité peuvent être utilisés lors du règlement d’une commande sur le site www.depotbois.fr. 1 point fidélité étincelle donne droit à une réduction de 1 euro.
Article 9 : Offre de Parrainage
Cette opération est réservée à tous les clients Dépôt Bois désireux d’y participer. Vous êtes considérés comme client si vous êtes une personne physique majeure, demeurant en France métropolitaine, ayant effectué au moins un achat en ligne à titre privé sur le site www.depotbois.fr. Vous pouvez, en qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de vos filleuls, fournir à Dépôt Bois l’adresse e-mail de ces derniers afin que Dépôt Bois leur envoie pour votre compte un message d’invitation à s’inscrire au site.
Vous êtes considérés comme Parrain si vous êtes client de Dépôt Bois et que vous aurez réussi à amener au moins un filleul. Un filleul est un client qui passe sa première commande d’un montant minimum de 15€ TTC sur le site www.depotbois.fr en utilisant le lien permanent de parrainage communiqué par le parrain, ou l’adresse email enregistrée par le parrain. Dépôt Bois se réserve le droit de vali er ou non tout parrainage.
Le gain de 5 points fidélité par filleul est automatique dès lors que votre filleul a réalisé une commande sur le site www.depotbois.fr, que celle-ci a été payée, et qu’elle ne sera ni annulée ni remboursée. Ces points de fidélité seront crédités sur le compte client du parrain et utilisables suivant les règles de fonctionnement des points de fidélité.
L’opération s’applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu’un seul filleul au sein d’un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes de celles de son parrain et de ses autres filleuls. Une seule commande par filleul sera prise en compte pour l’attribution de la dotation du parrain. Ne sera considéré comme filleul que l’utilisateur final du produit. Le filleul doit utiliser un moyen de paiement qui lui est propre (si le filleul utilise la même carte bancaire que son parrain, le parrainage ne sera pas pris en compte). Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroups ou autres sites Internet. Il est également interdit pour le parrain, de se parrainer soi-même en se créant deux comptes clients distincts.
Seront exclues les livraisons au compte de tiers et les commandes artificielles destinées à gonfler le nombre de filleuls. Dépôt Bois se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, l’attribution de points étincelle pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination de la participation.
Dépôt Bois se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier et même d’annuler l’opération de parrainage si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
La participation à cette opération de parrainage implique l’acceptation pleine et entière des présentes règles de parrainage.
Article 10: Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de Dépôt Bois, qui vous sera transmise lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Espace Client. Vous êtes par ailleurs susceptibles de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ « téléphone portable » lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant directement sur vos pages personnalisées de l’Espace Client en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier.
Article 11: Coordonnées de la société
Dépôt Bois
Rue des Piliers de la Chauvinière – La Rousselière
44800 Saint-Herblain
Article 12: Contacter le Service Clients de Dépôt Bois
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur la Ligne Conseil de la société Dépôt Bois au coordonnées disponibles sur la page formulaire de contact en ligne ici
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
- En vous rendant sur votre compte client en ligne:
Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »
- Par téléphone :
le numéro de notre ligne non surtaxée (prix d’un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l’après-vente, vous est communiqué dans votre email de « Validation de commande ». Vous pouvez nous joindre du 9h à 12h et de 14h00 à 17h.
Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d’indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée
Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse):
Dépôt Bois, Rue des Piliers de la Chauvinière – La Rousselière
44800 Saint-Herblain